Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Déclaration RDUE, édité par METIS — SAS.
L'accès au site est gratuit. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir sans préavis.
Le vérificateur GeoJSON est un outil gratuit de contrôle formel exécuté localement dans le navigateur de l'utilisateur. Ses résultats sont fournis à titre indicatif : ils ne constituent ni une garantie de conformité au règlement (UE) 2023/1115, ni un conseil juridique. Il appartient à l'utilisateur de vérifier ses obligations réglementaires auprès des textes officiels et, le cas échéant, d'un conseil qualifié.
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite de ces informations ni des éventuels préjudices directs ou indirects qui pourraient en résulter.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents d'Aubagne seront seuls compétents.
Les présentes CGU sont en vigueur depuis août 2026.