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RDUE pour le café : ce que torréfacteurs et importateurs directs doivent préparer

Mis à jour : 2026-09-17 Lecture : 7 min
RDUE pour le café : ce que torréfacteurs et importateurs directs doivent préparer

Le café figure parmi les sept matières premières du règlement (UE) 2023/1115 — le RDUE — aux côtés des bovins, du cacao, du palmier à huile, du caoutchouc, du soja et du bois. Pour un torréfacteur, la question décisive tient en une phrase : qui dédouane le café vert ? Celui qui importe et met le café pour la première fois sur le marché de l'Union est opérateur, avec diligence raisonnée complète et déclaration (DDS) à déposer. Celui qui achète à un importateur établi dans l'UE est en aval, avec des obligations désormais très allégées. Détaillons les deux situations, puis le sujet qui fâche : la géolocalisation des parcelles.

Opérateur ou aval : le test du dédouanement

Vous importez en direct. Vous achetez votre café vert à une coopérative éthiopienne, une ferme brésilienne, un exportateur vietnamien, et le container est dédouané à votre nom : vous êtes opérateur. La DDS vous incombe — personne d'autre ne la déposera. Cela vaut pour le torréfacteur en direct trade comme pour le négociant en café vert qui importe pour revendre. Le régime complet s'applique : diligence raisonnée (articles 8 à 11), dépôt de la DDS via TRACES, conservation du dossier 5 ans. Le fonctionnement pas à pas est dans notre guide de la déclaration de diligence raisonnée. Vous achetez à un importateur établi dans l'UE. Le café a déjà été mis sur le marché par quelqu'un d'autre : vous êtes en aval. Depuis le règlement (UE) 2025/2650, les acteurs en aval n'ont plus de diligence propre ni de nouvelle DDS à déposer. En tant que PME, votre obligation se limite à collecter et conserver les numéros de référence des DDS amont (article 5, paragraphe 3) : exigez de votre importateur le numéro associé à chaque lot, archivez-le, c'est tout.

Deux précisions qui évitent de mauvaises surprises.

D'abord, le « direct trade » commercial ne fait pas de vous un opérateur : si votre relation est directe avec la ferme mais que l'importation est portée par un importateur établi dans l'UE qui met le café sur le marché, c'est lui l'opérateur. Le critère est juridique — qui met le produit sur le marché en premier — pas relationnel.

Ensuite, la déclaration simplifiée de l'article 4 bis ne vous concerne pas : elle est réservée aux micro et petits opérateurs primaires établis dans un pays à risque faible et ayant produit eux-mêmes (article 2, point 15 bis). Un caféiculteur, pas un torréfacteur, et jamais un importateur — quelle que soit sa taille.

Sur le périmètre produits, enfin : le café vert importé est le cas central et incontesté. Pour les autres formes du produit, le périmètre exact s'apprécie à l'annexe I du règlement : une seule ligne y figure pour le café, la position du système harmonisé 0901 (« café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange »). Café vert, café torréfié et café décaféiné sont donc bien couverts. Le café soluble, lui, vient d'entrer dans le périmètre. Le règlement délégué (UE) 2026/2102, publié au Journal officiel le 17 septembre 2026, insère à l'annexe I la ligne « 2101 11 00 Extraits, essences et concentrés de café », assortie d'une mention expresse : la disposition s'applique à partir du 30 décembre 2027. Un importateur d'extraits n'a donc rien à déposer avant cette date, mais il a désormais un chantier daté, et les mêmes contraintes de géolocalisation en amont. Le détail des lignes ajoutées et retirées figure dans notre récapitulatif du périmètre produits.

Vos origines, lues avec le classement risque pays

Le règlement d'exécution (UE) 2025/1093, en vigueur, classe les pays producteurs en trois catégories — et pour le café, la carte est parlante :
OrigineClassementConséquence pour l'opérateur
BrésilRisque standardDiligence complète (articles 8 à 11)
ÉthiopieRisque standardDiligence complète (articles 8 à 11)
ColombieRisque standardDiligence complète (articles 8 à 11)
PérouRisque standardDiligence complète (articles 8 à 11)
IndonésieRisque standardDiligence complète (articles 8 à 11)
VietnamRisque faibleArticles 10 et 11 non applicables ; article 9 maintenu
Deux enseignements. Le premier : les grandes origines d'arabica de spécialité — Brésil, Éthiopie, Colombie, Pérou — sont en risque standard. Pour ces cafés, l'opérateur déroule les trois étapes : collecte d'informations (article 9), évaluation du risque (article 10), atténuation si nécessaire (article 11). Le second : le Vietnam est classé à risque faible, ce qui allège réellement le travail — l'évaluation et l'atténuation du risque ne s'appliquent pas — mais ne supprime pas la collecte de l'article 9. Un robusta vietnamien exige donc, lui aussi, la géolocalisation de ses parcelles.

Autrement dit : il n'existe pas d'origine « sans dossier ». Le classement module la profondeur de la diligence, jamais l'exigence de données. Et aucune origine café ne figure en risque élevé — cette catégorie est limitée au Bélarus, à la Corée du Nord, au Myanmar et à la Russie.

La géolocalisation des parcelles : le vrai chantier

Pour chaque lot, l'opérateur doit disposer de la géolocalisation des parcelles de production (article 9) : coordonnées en degrés décimaux avec au moins 6 décimales, point admis pour une parcelle de 4 hectares ou moins, polygone obligatoire au-delà (article 2, point 28).

La structure des filières café joue ici dans les deux sens. Beaucoup de parcelles de caféiculteurs sont petites — souvent sous les 4 hectares — ce qui autorise le point unique et simplifie le format. Mais un seul container peut assembler la production de très nombreux producteurs : la difficulté n'est pas la complexité géométrique de chaque parcelle, c'est le nombre de parcelles à collecter, vérifier et rattacher au lot.

Quelques pratiques qui font la différence :

Échéances et passage en douane

Le calendrier issu des deux reports (règlements (UE) 2024/3234 puis (UE) 2025/2650) : application au 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises, au 30 juin 2027 pour les micro et petites. La plupart des torréfacteurs artisanaux relèvent de la seconde vague — mais attention, une moyenne entreprise part au 30 décembre 2026, et vos clients soumis dès cette date vous demanderont des garanties avant votre propre échéance. Le calendrier détaillé est ici.

Le jour venu, la sanction la plus immédiate n'est pas l'amende : sans numéro de référence de DDS, le container reste bloqué en douane (article 26). Les sanctions de l'article 25 existent par ailleurs — amendes au maximum d'au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel dans l'Union, confiscation, exclusion temporaire des marchés publics, interdiction temporaire de mise sur le marché — mais c'est le blocage qui arrêtera votre production de torréfaction en premier.

Si vous dédouanez en direct, un levier mérite d'être étudié : le mandataire de l'article 6. Votre transitaire ou commissionnaire en douane peut, sur mandat écrit, déposer la DDS en votre nom — vous restez seul responsable de la conformité, mais le geste administratif rejoint le circuit douanier que vous utilisez déjà. Et pour dimensionner un éventuel outillage au-delà du dossier manuel, notre comparatif des logiciels RDUE fait le tour de ce que le marché propose réellement aux structures de votre taille.

Questions fréquentes

Un torréfacteur qui achète son café vert à un importateur français doit-il déposer une DDS ?

Non. Le café a déjà été mis sur le marché de l'Union par l'importateur, qui est l'opérateur. Depuis le règlement (UE) 2025/2650, l'acheteur en aval n'a plus de diligence propre : en tant que PME, il collecte et conserve les numéros de référence des DDS amont (article 5, paragraphe 3).

Le direct trade fait-il de moi un opérateur RDUE ?

Pas nécessairement. Le critère est juridique : est opérateur celui qui met le café pour la première fois sur le marché de l'UE — en pratique, celui qui importe et dédouane. Si votre relation commerciale est directe avec la ferme mais que l'importation passe par un importateur établi dans l'UE, c'est lui qui dépose la DDS.

Le café du Vietnam est-il dispensé de géolocalisation ?

Non. Le Vietnam est classé à risque faible par le règlement d'exécution (UE) 2025/1093, ce qui écarte l'évaluation et l'atténuation du risque (articles 10 et 11) — mais la collecte d'informations de l'article 9, géolocalisation des parcelles comprise, reste due pour l'opérateur.

Le Brésil et l'Éthiopie sont-ils des pays à risque élevé ?

Non : ils sont classés à risque standard, comme la Colombie, le Pérou et l'Indonésie. Le risque élevé est limité à quatre pays — Bélarus, Corée du Nord, Myanmar, Russie — qui ne sont pas des origines café. Risque standard signifie diligence complète : articles 8 à 11 du règlement (UE) 2023/1115.

Les parcelles de caféiculteurs exigent-elles un polygone ?

Seulement au-delà de 4 hectares. Pour une parcelle de 4 hectares ou moins — cas fréquent en caféiculture — un point unique en degrés décimaux avec au moins 6 décimales suffit. La vraie difficulté est le volume : un container peut assembler de nombreux producteurs, donc de nombreuses parcelles à collecter et vérifier.

Le café soluble est-il concerné par le RDUE ?

Oui, à partir du 30 décembre 2027. Le règlement délégué (UE) 2026/2102, publié au Journal officiel le 17 septembre 2026, insère la ligne « 2101 11 00 Extraits, essences et concentrés de café » à l'annexe I du règlement (UE) 2023/1115, avec une application différée à cette date. Avant le 30 décembre 2027, l'importation d'extraits de café n'appelle pas de déclaration de diligence raisonnée à ce titre.